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Collaborer en faveur de l'intégrité publique

Le Réseau permet de soutenir et de maintenir le dialogue entre les pays membres de l’espace francophone, les organisations responsables en matière d’éthique et de déontologie parlementaires, et les parlements francophones.

Dernières nouvelles

​Le Réseau

Derniers avis rendus et rapports déposés par les membres

Commissaire à l'éthique et à la déontologie
2025-09-26
Rapport d'enquête au sujet de madame Andrée Laforest ministre des Affaires municipales et députée de Chicoutimi jusqu'au 4 septembre 2025
HATVP
2025-09-02
Délibération n° 2025-270 du 2 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Rima Abdul-Malak
Commissaire à l'éthique du Manitoba
2025-08-27
Concernant : M. Wab Kinew, premier ministre, ministre des Affaires, intergouvernementales et des Relations internationales, ministre responsable de la Réconciliation avec les peuples autochtones et député de Fort Rouge à l’Assemblée législative
Commissaire à l'éthique du Manitoba
2025-07-16
Rapport d'enquête concernant : Monsieur Mike Moroz, ministre de l’Innovation et des Nouvelles technologies et député de River Heights
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
2025-07-04
Avis général 2025/1 relatif aux activités des membres des organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral
HATVP
2025-07-01
Délibération n° 2025-233 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-François Carenco
HATVP
2025-07-01
Délibération n° 2025-231 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt
Commissaire à l'éthique du Manitoba
2025-05-21
Rapport d'enquête concernant Heather Stefanson, Cliff Cullen, Jeff Wharton et Derek Johnson
Commissaire à l'éthique du Manitoba
2025-02-19
Rapport d'enquête concernant Wab Kinew, premier ministre, ministre des Affaires intergouvernementales et des Relations internationales, ministre responsable de la Réconciliation avec les peuples autochtones
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
2025-02-13
Avis individuel relatif aux conflits d’intérêt et pantouflage
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