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Membres du Réseau lors d'une AGA

Collaborer en faveur de l'intégrité publique

Le Réseau permet de soutenir et de maintenir le dialogue entre les pays membres de l’espace francophone, les organisations responsables en matière d’éthique et de déontologie parlementaires, et les parlements francophones.

Dernières nouvelles

​Le Réseau

Derniers avis rendus et rapports déposés par les membres

Commission fédérale de déontologie de la Belgique
2025-02-13
Avis individuel relatif aux conflits d’intérêt et pantouflage
Commissaire à l'éthique du Manitoba
2025-02-19
Rapport d'enquête concernant Wab Kinew, premier ministre, ministre des Affaires intergouvernementales et des Relations internationales, ministre responsable de la Réconciliation avec les peuples autochtones
HATVP
2024-11-19
Délibération n° 2024-320 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Riester
Commissaire à l'intégrité de l'Ontario
2025-01-16
Rapport au sujet de l’honorable Kinga Surma, ministre de l’Infrastructure et députée d’Etobicoke-Centre
HATVP
2024-12-03
Délibération n° 2024-335 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire
Commissaire à l'éthique du Manitoba
2024-11-05
Rapport d'enquête concernant Greg Nesbitt, député à l’Assemblée législative pour la circonscription du Mont-Riding
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
2024-11-05
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Sylvain Lévesque, deuxième vice-président de l'Assemblée nationale et député de Chauveau
Commissaire à l'éthique du Manitoba
2024-09-19
Rapport d'enquête concernant Ian Bushie, ministre des Relations municipales et du Nord, ministre de l'Essor économique des peuples autochtones et député de Keewatinook
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
2024-09-18
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Louis-Charles Thouin, député de Rousseau
Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêt des sénateurs (Canada)
2024-07-08
Directive 2024-01 Groupes d’amitié
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