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Répertoire français de l’influence étrangère par la HATVP
Au 1er janvier 2026, la mise en œuvre du répertoire français de l’influence étrangère par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’est poursuivie avec l’ouverture de la première campagne de déclaration des activités d’influence étrangère.
Comité de déontologie de l’Assemblée de la Polynésie française
Créé par délibération en 2021, le Comité de déontologie de l’Assemblée de la Polynésie française voit son organisation et son fonctionnement définis par l’article 74-3 du règlement intérieur de l’institution.
2026 : Une année charnière pour l’éthique et la déontologie parlementaires au Québec
Les citoyens du Québec seront appelés aux urnes en 2026 afin d’élire les députés de la 44e législature. En prévision des élections prévues en octobre 2026, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale du Québec mobilise ses ressources.
