À propos

Le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires est une organisation à but non lucratif qui regroupe des institutions publiques de l’espace francophone exerçant des fonctions dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires.

Notre mission

Le Réseau favorise l’échange entre les parlements francophones et les entités intéressées par la déontologie et l’éthique. Ensemble, ils contribuent à la réflexion autour de ces enjeux et à leur promotion au sein de l’espace francophone.

Nos valeurs

Plusieurs valeurs guident le Réseau dans la poursuite de sa mission. Il s’agit de principes auxquels tous les membres adhèrent dans l’exercice de leur mission respective.

Intégrité
Professionnalisme
Impartialité et objectivité
Indépendance
Probité
Rigueur

Statuts

Consultez les Statuts du Réseau

Dernière modification : octobre 2023

Nos objectifs

Échanger

Favoriser l’échange d’expériences entre les membres du Réseau et contribuer au partage des meilleures pratiques dans les domaines de l’éthique et de la déontologie.

Diffuser

Faire connaître les normes existantes en matière d’éthique et de déontologie dans les parlements francophones ainsi qu’accompagner et soutenir les parlements souhaitant se doter de telles normes.

Recueillir

Recueillir, conserver et diffuser des informations sur les diverses organisations responsables en matière d’éthique et de déontologie parlementaires, notamment en matière jurisprudentielle.

Sensibiliser

Promouvoir l’importance de l’éthique et de la déontologie pour guider la conduite des parlementaires francophones et les sensibiliser à ces enjeux.

Développer

Encourager le développement de la recherche dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires et en assurer la diffusion entre les membres et au sein des parlements francophones.

Nos moyens d'action

Favoriser l’harmonisation des concepts et le développement d’un langage commun en matière d’éthique et de déontologie parlementaires.
Mettre en place des actions de coopération, de consultation et d’échange d’expériences entre les membres, axées sur la formation, la recherche, la comparaison des pratiques et le partage d’information.
Assurer des liens constants avec les parlements francophones pour sensibiliser les parlementaires aux questions liées à l’éthique et à la déontologie.

Tenir des activités régulières de diffusion de connaissances qui s’adressent aux membres du Réseau, aux parlementaires et au public comme des séminaires, des ateliers de formation, des conférences, des colloques ou des réunions.

Diffuser des publications émanant du Réseau ou de ses membres et mettre en place des ressources en ligne pour favoriser les échanges.
Développer des collaborations avec des partenaires partageant des objectifs communs.
Constituer un bassin d’experts en matière d’éthique et de déontologie parlementaires pour répondre à des besoins pratiques des membres ou pour offrir un soutien et de la formation aux parlements désirant adopter un code d’éthique ou de déontologie, et créer une organisation responsable de son application.