Politique de confidentialité

Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires

​

 

Le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (le « Réseau ») vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’il applique en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

 

Communiquez avec le Réseau pour en savoir plus ou encore pour exprimer un commentaire sur cette politique ou sur la façon dont le Réseau applique la protection des renseignements personnels.

 

Vos responsabilités

​

Pour naviguer en toute sécurité, le Réseau émet les recommandations suivantes :

• utilisez la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)

• effacez la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis des données.

 

Renseignements recueillis à des fins statistiques

​

Dès votre accès au site, le Réseau recueille automatiquement les renseignements suivants :

• le nom de domaine Internet de votre organisation, s’il y a lieu

  • un nom de domaine est la partie d’un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Web d’une organisation donnée (par exemple rfedp.org est le nom de domaine du site du Réseau)

• l’adresse IP de votre ordinateur

  • cette adresse numérique (par exemple : 123.45.67.890) identifie précisément l’ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation

• le type de navigateur (Google Chrome, Safari, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés

• la date, l’heure et la durée de la visite

• les pages consultées

• l’adresse du site référent, si vous accédez au site du Réseau à partir d’un autre site.

 

Ces renseignements permettent aux serveurs du site de vous transmettre un fichier compatible avec votre équipement informatique. La cueillette de renseignements ne vise aucunement à vous identifier.

​

Les renseignements sont conservés et exploités par le Réseau à des fins statistiques pour établir :

• le nombre de visiteurs sur son site

• les pages les plus fréquentées

• la technologie utilisée par les visiteurs du site

• les sites référents

• la ville et le pays d’origine des internautes.

​

Le Réseau utilise Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des internautes qui visitent son site et produire des rapports statistiques. Il est possible de vous soustraire à l’analyse de Google Analytics en installant sur votre ordinateur le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

 

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

​

Le Réseau ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs de vos ordinateurs.

​

Pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site, un témoin temporaire pourrait être placé dans la mémoire vive de votre disque dur. Ce témoin est automatiquement supprimé quand vous quittez le site.

 

Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à cet effet de votre navigateur. Cette désactivation pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités du site.

 

Cueillette de renseignements personnels

​

Lorsque vous visitez le site Internet du Réseau (rfedp.org), aucun autre renseignement n’est recueilli.

​

Transmission de renseignements personnels par courriel

​

Le Réseau traite les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.

 

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le Réseau vous déconseille de divulguer par courriel certains renseignements personnels, comme les numéros d’assurance sociale ou de cartes de crédit.

 

De même, le Réseau ne répond pas aux questions par courriel dont la réponse exige la transmission de données à caractère confidentiel.

​

Liens vers les sites externes

​

Le site du Réseau propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site du Réseau, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

​

​