Le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires est heureux de remettre sa toute première bourse de recherche à monsieur Jordan Mayer, étudiant de troisième cycle au sein de la Faculté de droit de l’Université Laval et de la Faculté de Droit, Science Politique & Criminologie de l’Université de Liège.
Sous la direction des professeurs Patrick Taillon et Frédéric Bouhon, son projet s’intitule La confiance comme principe du droit public ? Réflexions interdisciplinaires par l’étude des systèmes d’intégrité publique en droit québécois, canadien et comparé. Cette thèse s’intéresse à la confiance comme mode d’interaction sociale et à la façon dont le droit public la mobilise à travers l’émergence des institutions indépendantes de surveillance et de contrôle, qui forme un système d’intégrité publique. Les apports du sujet de recherche pour l’éthique et la déontologie parlementaires sont importants dans la mesure où la thèse proposera une analyse du statut des institutions en intégrité publique en tant que pouvoir distinct des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire classiques. Elle s’attardera notamment à examiner les enjeux suivants : leur mandat, leur indépendance, les conditions de désignation de leurs dirigeants, leur budget et leur reddition de comptes. Leur double fonction de contrôle et de surveillance des institutions politiques, comme prolongement du pouvoir législatif et comme complémentarité du pouvoir judiciaire, sera aussi questionnée au regard de la théorie classique de la séparation des pouvoirs. À terme, la thèse espère cerner des bonnes pratiques en matière d’intégrité publique qui pourront trouver une application en droit canadien et québécois, tout en favorisant des travaux de recherche similaires dans d’autres régimes juridiques nationaux.
Après être devenu membre du Barreau du Québec, Jordan Mayer a travaillé à titre d’avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de terminer une maîtrise en droit public à l’Université Laval. Il est titulaire de plusieurs bourses de recherche au doctorat, dont celle du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. Ses travaux en intégrité publique sont autant portés sur le droit administratif et constitutionnel, que sur la déontologie et les rapports entre l’éthique et le droit, selon une perspective d’éthique publique, professionnelle et organisationnelle.
La bourse de recherche du Réseau est en phase avec l’un de ses engagements phares qui est d’encourager le développement de la recherche dans son champ d’activité et d’en assurer la diffusion auprès de ses membres et au sein des parlements francophones. Un montant de 7000 $ (approximativement 4 730 €) sera remis à monsieur Mayer pour la réalisation de sa thèse.
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