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Publications
Faits saillants : Recension des pratiques en matière d’éthique et de déontologie parlementaires dans l'espace francophone (2024)
La recension des pratiques du Réseau se veut un outil de référence pour les parlements en plus de servir de base pour accompagner les institutions qui souhaitent adopter un code d’éthique ou de déontologie parlementaires ou mettre à jour leurs pratiques existantes. Le document présente une revue des cadres institutionnels et normatifs régissant l’éthique ainsi que la déontologie des institutions membres du Réseau en plus d’aborder des notions de base relatives à l’éthique, la déontologie et les conflits d’intérêts.
Publications: Texte
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Assemblée générale annuelle 20241-2 octobre 2024 Bruxelles, Belgique (hybride) Thèmes L’intelligence artificielle et la déontologie parlementaire Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs Actualités Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2024 Assemblée générale du Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires AGA 2024 : l’Intelligence artificielle et la déontologie parlementaire
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Assemblée générale annuelle 202311-13 octobre 2023 Québec, Canada (hybride) Thèmes L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les enjeux qu’elle soulève au regard de leurs obligations éthiques et déontologiques Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs La place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption Actualités Retour sur l'Assemblée générale annuelle 2023 AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux
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Assemblée générale annuelle 20227-8 novembre 2022 Paris, France (hybride) Thèmes La réception de cadeaux et autres avantages Les conflits d’intérêts Les règles d’après-mandat Actualités AGA 2022 : réception de cadeaux, conflits d’intérêts et règles d’après-mandat AGA 2022 : retour sur une première assemblée hybride
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Assemblée générale annuelle 20218-9 novembre 2021 Visioconférence Thèmes L'applicabilité et l’adaptabilité des règles déontologiques pendant la pandémie Les règles encadrant le harcèlement chez les parlementaires Actualités AGA 2021 : deux thèmes d’actualité à l’agenda AGA 2021 : discussions sur des enjeux actuels et émergents Nomination du Bureau
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Assemblée générale annuelle 202016-17 novembre 2020 Visioconférence Thème Les enjeux sémantiques de l'éthique et de la déontologie Documents Résolution - Critères d'adhésion Résolution - Cotisation Actualités AGA 2020 les enjeux de terminologie de l’éthique et de la déontologie AGA 2020 : Le Réseau poursuit son développement Conférences : les enjeux sémantiques de l’éthique et de la déontologie
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Assemblée de fondation 201911 octobre 2019 Parlement de Wallonie, Namur, Belgique Thème Fondation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Document Statuts du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Actualité L’émergence d’un réseau en éthique et déontologie parlementaires
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